Projekt e-Gewerbe

Projet de commerce électronique

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Description du projet

Un processus de gestion typique implique différents organismes. Le projet de commerce électronique enquête sur ce type de processus et de modèles afin qu'ils puissent être menés de façon homogène.

Appliqué à cinq districts (Kreis Stormarn, Kreis Segeberg, Stadt Ahrensburg, Stadt Norderstedt et Gemeinde Henstedt-Ulzburg), le projet de modèle démontre que le traitement intégré des données permet non seulement de réduire les coûts, mais également d'améliorer sensiblement la prestation de service.

Le projet est perçu au niveau de l'État fédéral comme un projet pilote de processus d'affaires de « gouvernement électronique compatible », transférable à d'autres districts sans frais supplémentaires importants. Dans un État à faible densité de population tel que l'État de Schleswig-Holstein, le dispositif d'application de gouvernement électronique spécifique à l'ensemble de la zone revêt une importance particulière.

Objectifs

Le projet a pour principal objectif de traiter les enregistrements commerciaux, de la réception des demandes d'enregistrement et de leur traitement, à leur transmission à l'organisme récepteur.

À l'avenir, les processus internes des organismes s'effectueront entièrement par voie électronique, au lieu d'envoyer les informations sur support papier à plus de 13 sites. De cette façon, la durée du processus peut être considérablement raccourcie et son coût plus rentable. Cette optimisation des processus internes des organismes se base sur une autre partie du projet : le service d'enregistrement commercial en ligne. Ce registre implique à la fois une facilité d'enregistrement commercial et un service d'information. 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le service d'information apporte aux organismes, aux personnes privées et aux sociétés des données électroniques extraites du registre de commerce.

Après un seul enregistrement auprès du portail central, on peut accéder aux processus d'administration. Le montant de l'accès aux informations peut être réglé via une plate-forme de paiement intégrée. Ici, une valeur particulière est accordée au respect de la réglementation sur la protection des données.

En utilisant les éléments fondamentaux qui sont déjà employés dans le cadre d'autres applications de gouvernement électronique, telles que par exemple les informations d'enregistrement extraites des bureaux d'enregistrement de résidence, il est possible de procéder à un transfert vers d'autres districts de l'État de Schleswig-Holstein sans frais supplémentaires.

L'utilisation d'une centrale, d'une infrastructure globale, rend cette action possible en fournissant à l'utilisateur un service homogène et complet, et ce sans abandonner les procédures en vigueur au niveau local. Les processus d'affaires décrits dans le projet sont documentés et peuvent être adaptés aux procédures locales. Ils seront plus amplement développés afin de répondre aux lignes directrices des exigences européennes en matière de prestations de services.

Structure du projet commerce électronique (cliquez sur l'image pour l'agrandir).

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Service

Enregistrement commercial

Formulaires Internet d'enregistrement, de ré-enregistrement et de désenregistrement commercial
Présentation des différentes options d'entrée selon les responsabilités (citoyen, membre du personnel)
Payement électronique sans monnaie
L'expansion comportera un système de signatures numériques et de transfert de documents électroniques.

Transmission des enregistrements commerciaux

À l'avenir, la transmission se fera exclusivement sous forme numérique. À cette fin, différents formats seront proposés
Dans certains cas : importation des données des entreprises via des interfaces destinées aux procédures des organismes récepteurs

Informations du registre

La base d'une approche sophistiquée d'un concept de rôle est une base de donnée en miroirs, qui sera disponible en permanence
Les données seront tenues conformément aux responsabilités des autorités d'enregistrement
L'utilisation de la base de données en miroirs s'effectue via une fonction de transmission, qui garde les informations mises à jour

Accès central

Les utilisateurs s'enregistrent une seule fois sur le portail central. Ils accèdent aux services désirés après vérification de leurs données
Tous les services centraux (paiement, distribution, etc.) sont fournis via cette infrastructure

À travers le projet de commerce électronique, l'enregistrement des entreprises, qui est un processus primordial dans le domaine du droit commercial, est conçu pour correspondre à la gouvernance électronique. L'opération est indépendante des processus utilisés dans le bureau d'enregistrement. Le projet jette ainsi une première pierre à l'édifice, qui pourra se développer ultérieurement avec la mise en œuvre des directives européennes sur les prestations de services.

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Partnenaires du projet

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Accès au service

Vous pouvez accéder ici au Schleswig-Holstein Service. L'accès aux services électroniques aux entreprises sera activé après approbation du service ; la date de lancement est prévue en mars 2008.

Dans un premier temps, le service sera exclusivement proposé aux villes d´Ahrensburg et Norderstedt.

Contact du responsable

Vous pourrez obtenir plus d'informations sur le projet de commerce en ligne auprès de:

Kreis Stormarn, division des affaires internes
Wolfgang Krause
23840 Bad Oldesloe
Bâtiment A, Chambre A 119
Tél.: 0 45 31 / 160 - 262
Fax.: 0 45 31 / 160 - 77 262
Courriel: w.krause@kreis-stormarn.de

Kreis Segeberg, Service spécial de technologie de l'information
Thorsten Luckow
23795 Bad Segeberg
Bâtiment B, Chambre 007
Tél.: 0 45 51 / 951 - 270
Fax: 0 45 51 / 951 - 99 506
Courriel: Thorsten.Luckow@kreis-segeberg.de

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Téléchargement

Présentation du projet commerce électronique au CeBIT 2008 (PDF, 673 KB)

Feuille d'informations décrivant le projet (PDF, 1,2 MB)

Commerce électronique – un projet de gouvernement électronique inter-districts

Le projet de commerce électronique fait partie du « e-Region Schleswig-Holstein PLUS », un programme du Ministère de la Science, de l'Économie et des Transports et de la Fondation pour l'Innovation de l'État de Schleswig-Holstein - soutenu par l'Union européenne à travers les actions novatrices du Fonds européen de développement régional et de la Direction générale de la politique régionale